Mentions légales du site

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Raison sociale : INDUSTRIAS DAVID, S.L.U.

Siège social : PI URBAYECLA II, S/N PARCELAS 28/30 APDO 6 – 30510 – YECLA – MURCIA

Numéro d’identification fiscale (NIF): B30019616

Téléphone : 968718119

Courriel : info@industriasdavid.com

Données d’enregistrement : Inscrit au registre du commerce de Murcie, T 454, F 108, S 8, H MU 8677.

Site Web : https://id-david.com/.

Objet

Le fournisseur responsable du site Web met ce document à la disposition des utilisateurs, sur la base duquel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), et informe tous utilisateurs du site sur les conditions d’utilisation du site.

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La reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la vente, quelle que soit leur finalité, nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le Prestataire est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables des éventuels litiges qui pourraient survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose d’une autorisation expresse et préalable de leur part.

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Le fournisseur reconnaît les droits des propriétaires sur leur propriété industrielle et intellectuelle, et la simple mention de ceux-ci ou leur apparition sur le site Web n’implique pas les droits ou toute responsabilité du fournisseur à leur égard, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou recommandation du fournisseur.

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Fiabilité des informations et mineurs.

Toute information fournie par l’Utilisateur doit être fiable. Pour ce faire, l’Utilisateur garantit l’exactitude des données transmises par le biais des formulaires de souscription aux Services. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir à jour toutes les informations fournies par INDUSTRIAS DAVID, S.L.U. afin qu’elles correspondent toujours à la situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers. Pour utiliser les services de ce site Web, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont seuls responsables de toutes les activités réalisées par les mineurs dont ils ont la garde. Il leur appartient de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès, par conséquent, en cas d’accès à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être installés sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, pour restreindre l’accès aux contenu, car, bien qu’ils ne fonctionnent pas parfaitement, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et limiter le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.

Engagement à utiliser Internet correctement.

L’Utilisateur s’engage à utiliser Internet conformément aux exigences de la loi et des présentes Mentions Légales, ainsi qu’à la morale et à l’éthique. À ces fins, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser la page à des fins illégales ou interdites qui portent atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, désactiver, surcharger, altérer ou interférer avec l’utilisation normale de l’équipement informatique ou documents, fichiers et tout type de contenu stockés sur tout équipement informatique du fournisseur.

En particulier, entre autres, l’Utilisateur s’engage à ne pas transférer, distribuer ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou graphiques, photographies, enregistrements, logiciels, et en général tout matériel qui :

(a) est contraire, néglige ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la constitution, les traités internationaux et les autres réglementations applicables ;

(b) induit, incite ou encourage des actes criminels, diffamatoires, violents ou généralement contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;

(c) induit, incite ou encourage des actes, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou et états ;

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(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du Prestataire ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

Droit applicable et juridiction.

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole s’applique, à laquelle les parties sont expressément soumises, avec le droit de résoudre tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation devant les tribunaux et les autorités judiciaires de YECLA.

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