Mentions légales du site

 

Afin de se conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous fournissons à l’utilisateur nos données :

 

Raison sociale : INDUSTRIAS DAVID, S.L.U.

Siège social : PI URBAYECLA II, S/N PARCELAS 28/30 APDO 6 – 30510 – YECLA – MURCIA

Numéro d’identification fiscale (NIF): B30019616

Téléphone : 968718119

Courriel : info@industriasdavid.com

Données d’enregistrement : Inscrit au registre du commerce de Murcie, T 454, F 108, S 8, H MU 8677.

Site Web : https://id-david.com/.

 

Objet

Le fournisseur responsable du site Web met ce document à la disposition des utilisateurs, sur la base duquel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), et informe tous utilisateurs du site sur les conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site Web devient un utilisateur, s’engageant à respecter strictement les dispositions énoncées dans ce document, ainsi que toutes autres dispositions légales applicables.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant être publiées sur le site, sans être tenu de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site du Prestataire étant considérée comme suffisante.

 

Responsabilité

Le Prestataire est dégagé de toute responsabilité liée aux informations publiées sur son site Internet, sous réserve que ces informations aient été modifiées ou saisies par un tiers qui ne lui est pas lié.

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Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stocké, y compris les forums, les forums de discussion, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier de manière indépendante du contenu sur la page Web du fournisseur. Toutefois, conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur répond aux demandes de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre et coopère activement à la suppression ou au blocage de tout contenu susceptible de violer la loi ou d’être contraire aux droits ou à la moralité nationaux ou internationaux de tiers et ordre publique. Si l’utilisateur pense que le site Web contient un contenu susceptible de relever de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

 

Ce site Web a été examiné et testé pour s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant l’accès au site impossible.

 

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, sa conception, ses logos, ses textes et / ou ses graphiques, est la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de les auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les règles de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres nationaux pertinents.

 

La reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la vente, quelle que soit leur finalité, nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le Prestataire est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

 

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables des éventuels litiges qui pourraient survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose d’une autorisation expresse et préalable de leur part.

 

Le fournisseur N’AUTORISE PAS EXPRESSÉMENT les tiers à créer un lien direct vers un contenu spécifique du site Web, dans tous les cas, ils doivent créer un lien vers le site Web principal du fournisseur.

 

Le fournisseur reconnaît les droits des propriétaires sur leur propriété industrielle et intellectuelle, et la simple mention de ceux-ci ou leur apparition sur le site Web n’implique pas les droits ou toute responsabilité du fournisseur à leur égard, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou recommandation du fournisseur.

Tout commentaire concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez envoyer à l’adresse e-mail suivante.

 

Fiabilité des informations et mineurs.

Toute information fournie par l’Utilisateur doit être fiable. Pour ce faire, l’Utilisateur garantit l’exactitude des données transmises par le biais des formulaires de souscription aux Services. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir à jour toutes les informations fournies par INDUSTRIAS DAVID, S.L.U. afin qu’elles correspondent toujours à la situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers. Pour utiliser les services de ce site Web, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont seuls responsables de toutes les activités réalisées par les mineurs dont ils ont la garde. Il leur appartient de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès, par conséquent, en cas d’accès à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être installés sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, pour restreindre l’accès aux contenu, car, bien qu’ils ne fonctionnent pas parfaitement, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et limiter le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.

 

 

Engagement à utiliser Internet correctement.

L’Utilisateur s’engage à utiliser Internet conformément aux exigences de la loi et des présentes Mentions Légales, ainsi qu’à la morale et à l’éthique. À ces fins, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser la page à des fins illégales ou interdites qui portent atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, désactiver, surcharger, altérer ou interférer avec l’utilisation normale de l’équipement informatique ou documents, fichiers et tout type de contenu stockés sur tout équipement informatique du fournisseur.

En particulier, entre autres, l’Utilisateur s’engage à ne pas transférer, distribuer ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou graphiques, photographies, enregistrements, logiciels, et en général tout matériel qui :

 

(a) est contraire, néglige ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la constitution, les traités internationaux et les autres réglementations applicables ;

(b) induit, incite ou encourage des actes criminels, diffamatoires, violents ou généralement contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;

(c) induit, incite ou encourage des actes, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou et états ;

(d) est contraire au droit à l’honneur, aux secrets personnels ou familiaux ou à l’image publique ;

(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du Prestataire ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

 

 

Droit applicable et juridiction.

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole s’applique, à laquelle les parties sont expressément soumises, avec le droit de résoudre tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation devant les tribunaux et les autorités judiciaires de YECLA.

 

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